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M. Radi souligne "la globalité" du chantier de réforme de la justice au Maroc

Soumis par toma le Ven, 2009-11-20 08:07.

Le ministre de la Justice, M. Abdelouahed Radi, a souligné, jeudi au Caire, le caractère "global" du chantier de réforme du secteur de la justice au Maroc.

"Conformément aux Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, le Royaume met en oeuvre un programme de réforme judiciaire, qui concerne le système de la justice dans sa globalité", a relevé le ministre qui intervenait lors de la 25ème réunion du conseil des ministres arabes de la Justice.

Présentant l'expérience marocaine en matière de réforme de la justice, M. Radi a indiqué qu'il s'agit d'un programme ayant des références claires, des objectifs ambitieux et des modalités de mise en oeuvre précises.

Ce chantier se base sur plusieurs axes portant sur la consolidation des garanties de l'indépendance de la justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l'amélioration de l'efficience judiciaire, l'ancrage des règles de moralisation de la justice et la mise en oeuvre optimale de la réforme, a-t-il rappelé.

Le ministre a souligné que le Souverain a veillé à prendre en considération une approche de concertation pour l'élaboration de ce plan de réforme de la justice, rappelant qu'il a été procédé à des consultations élargies ayant touché tous les acteurs concernés par le secteur.

Il a fait savoir que l'objectif de la réforme consiste à consacrer les structures d'une justice efficace et équitable du fait qu'elle constitue la base solide de l'Etat de droit et de la sécurité judiciaire, ainsi que le garant des droits de l'Homme et un simulateur du développement.

Revenant sur la réunion des ministres arabes de la Justice, M. Radi a mis l'accent sur l'importance de la coopération judiciaire entre les pays, rappelant que le conseil a mis en place un cadre juridique et plusieurs mécanismes pour la dynamisation de l'action arabe commune et sur le plan international.

"Nous sommes appelés tous à renforcer la coopération judiciaire entre les pays arabes et développer ses perspectives, ainsi que la dynamisation des outils adoptés par le conseil des ministres en la matière", a poursuivi M. Radi.

Le ministre a rappelé que cette réunion constitue une occasion pour l'échange d'expériences entre les pays arabes, relevant les efforts déployés pour développer leurs systèmes juridiques et judiciaires.

Pour sa part, le secrétaire général de la Ligue Arabe, M. Amr Moussa, a souligné la nécessité, pour les pays arabes, d'oeuvrer pour améliorer et réformer leurs systèmes judiciaires, en s'inspirant des expériences réussies dans ce domaine.

Dans une allocution en son nom, M. Moussa a relevé l'importance des projets soumis à ce conseil notamment ceux ayant trait à la lutte contre la dépravation, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le crime organisé transfrontalier, ainsi que les crimes informatiques.

Il a, par ailleurs, fait savoir que le conseil des ministres arabes de la justice a mis en place une commission pour la collecte de documents et preuves sur les crimes perpétrés par Israël contre le peuple palestinien et les moyens de poursuivre en justice leurs auteurs.

Pour sa part, le ministre libyen de la Justice, président du conseil, M. Mustapha Abdeljalil, a insisté sur la nécessité de développer le secteur de la justice et de tirer profit de l'expérience accumulée par certains pays dans ce domaine, notamment le Maroc, le Liban, le Soudan et l'Egypte.

Il a également appelé les pays arabes à accompagner les mutations intervenues sur le plan international en matière de lutte contre le terrorisme.

L'ordre du jour a porté sur l'examen des projets d'accords relatifs à la lutte contre la dépravation et le crime organisé transfrontalier, ainsi que les crimes informatiques, et l'élaboration d'un projet de convention pour la mise en oeuvre de la convention de coopération judiciaire de Riyad et d'une initiative arabe pour lutter contre la traite des êtres humains.

La réunion a également examiné les moyens de coordonner les positions des pays arabes en prévision de la 12ème conférence onusienne sur la prévention du crime et la justice pénale, prévue au Brésil en 2010, ainsi que la révision de la Convention instituant la Cour pénale internationale.

La réunion a de même débattu de l'harmonisation des législations arabes concernant la transplantation d'organes et l'interdiction du clonage humain, outre l'actualisation du guide législatif des droits de l'enfant et l'unification de la terminologie juridique et judiciaire.

MAP

 

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