Adoption du projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté national

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La Chambre des conseillers a adopté, à l'unanimité, lors d'une séance plénière, lundi, le projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des Œuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale.

La Chambre des conseillers a adopté, à l'unanimité, lors d'une séance plénière, lundi, le projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des Œuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale.

Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Intérieur, M. Taieb Cherkaoui a souligné que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures nécessaires pour l'application des dispositions de l'article 26 du Dahir publié le 23 février 2010, relatif à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et au statut des fonctionnaires de la sûreté nationale, portant sur la définition des structures d'administration de la Fondation et leurs attributions ainsi que sur son organisation financière et les modes de sa gestion et de son contrôle.

Ce projet fixe les objectifs de la Fondation, qui visent à promouvoir et à développer les actions sociales en faveur des fonctionnaires de la sûreté nationale et les membres de leurs familles, a-t-il précisé, soulignant que la Fondation entreprend toutes les activités et actions permettant de concrétiser ces objectifs, notamment l'aide aux adhérents pour l'acquisition ou la construction de logements.

La création de cette Fondation vise à répondre aux attentes des fonctionnaires de la sûreté nationale en matière d'assistance sociale, eu égard au caractère exceptionnel des missions dévolues à cette catégorie d'agents de l'Etat, pour la garantie de la stabilité, le maintien de l'ordre public et la protection des personnes et des biens, a ajouté le ministre, soulignant que ce projet de loi jette les bases d'une véritable action sociale en faveur des fonctionnaires de la DGSN, qu'ils soient en exercice ou à la retraite.

La Fondation s'engage également à aider et à porter assistance aux veuves, orphelins et membres des familles des fonctionnaires de la sûreté nationale, à mettre en place des structures pour offrir des prestations sociales diverses à ces fonctionnaires qu'ils soient en exercice ou à la retraite, et à conclure des accords de coopération et de partenariat avec les différentes instances, institutions ou associations ayant les mêmes objectifs.

Le projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des Œuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale comprend 20 articles répartis en quatre chapitres portant notamment sur l'objectif et le siège de la Fondation, l'organisation et la gestion, l'organisation financière et le contrôle.

Le règlement intérieur de la Fondation définit notamment ses modalités d'organisation et de gestion, ses structures et les attributions des comités régionaux de suivi, les modes d'élection des représentants des fonctionnaires au sein du conseil d'orientation et de suivi, outre les conditions auxquelles doivent répondre les adhérents pour bénéficier des prestations de la Fondation.

MAP


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