Economie

De un mois à deux ans de prison en cas de fraude fiscale !

Mieux vaudra ne pas tricher avec le fisc marocain. Le projet de Loi de finances 2016 prévoit en effet de la prison pour les fraudeurs.

Le Maroc compte durcir sa position vis-à-vis des personnes qui fraudent le fisc. C’est ce que révèle le projet de Loi de finances 2016.

Mieux vaudra ne pas tricher avec le fisc marocain. Le projet de Loi de finances 2016 prévoit en effet de la prison pour les fraudeurs.

Le Maroc compte durcir sa position vis-à-vis des personnes qui fraudent le fisc. C’est ce que révèle le projet de Loi de finances 2016.

Selon ce texte, un fraudeur s’exposera à une peine de prison de un mois à deux ans et à une amende de 50 000 DH dès la première fraude avérée. En matière de fraude, la vente répétitive sans facture, la production de fausses factures, les écritures comptables fictives, le maquillage du chiffre d’affaires, la dissimulation du prix d’achat ou de vente ou encore l’absence de déclarations relatives aux activités professionnelles exercées pendant plus de quatre ans sont punissables par la loi.

Alors que la chasse aux fraudeurs va s’intensifier en raison de ces nouvelles dispositions, mais aussi du fait que la majorité des entreprises passeront à la télédéclaration et au télépaiement à partie de début 2017, il est bon de rappeler que l’amnistie fiscale initiée par le gouvernement n’avait rencontré que peu de succès auprès des contribuables.

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