Maroc: Réunion du conseil de gouvernement

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Un Conseil de Gouvernement s'est réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, M Abbas El Fassi, et suivi plusieurs exposés présentés par le Premier ministre, et les ministres de l'Intérieur, de la jeunesse et des sports, de l'emploi et de la modernisation des secteurs publics.
Dans un point de presse à l'issue de cette réunion, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, M. Mohammed Saâd El Alami, a indiqué qu'au début des travaux du conseil, le Premier ministre a abordé plusieurs questions vitales sur l'examen desquelles se penchent des commissions gouvernementales, ou celles dont l'examen requiert la mise en place de commissions spécialisées, en vue d'élaborer des textes législatifs et organiques devant être soumis au Conseil de gouvernement dans les meilleurs délais.
Il s'agit notamment du projet de loi organique relatif au Conseil économique et social (CES) et des décrets d'application des dahirs et lois portant sur la déclaration du patrimoine, la cessation d'octroi des privilèges et le soutien de la classe moyenne, a-t-il précisé.
M. El Fassi a également présenté un exposé sur sa participation aux travaux de la Conférence des Nations Unies sur le dialogue inter-religieux, à laquelle il a représenté SM le Roi Mohammed VI.
Ensuite, le Conseil a suivi un exposé du ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa, dans lequel il a affirmé que le discours Royal du 6 novembre dernier institue une vision stratégique fondée sur des réformes structurelles et institutionnelles qui sont de nature à permettre de relever les défis auxquels fait face le Maroc.
Le discours royal a abordé deux points principaux, à savoir la régionalisation et le renforcement de la déconcentration, a rappelé M.
Benmoussa, notant que concernant le premier axe, SM le Roi a impulsé une forte dynamique au processus de la régionalisation à travers l'élaboration d'une feuille de route des réformes structurelles profondes du système de la régionalisation, fondé sur la consécration de la gouvernance locale et le renforcement de la politique de proximité, la mise en oeuvre d'un développement régional intégré aux plans économique, social et culturel, basé sur les fondements de l'unité, de l'équilibre et de la solidarité.
Pour ce qui est du deuxième axe qui porte sur le renforcement de la déconcentration comme condition sine qua non à la réussite de la réforme régionale, a-t-il poursuivi, le Gouvernement est tenu d'insuffler une forte impulsion à l'action de l'Etat au niveau territorial en proposant la création de nouvelles préfectures et provinces, et ce, en tenant compte des impératifs de la bonne gouvernance territoriale, et l'élaboration d'une charte nationale de la déconcentration qui marque une rupture effective avec la pratique d'un centralisme figé, et qui soit fondée sur le transfert de compétences relevant du pouvoir central vers les services externes, structurés en pôles techniques régionaux.
Cette charte doit aussi prévoir les mécanismes juridiques appropriés pour une gouvernance territoriale conférant aux walis et aux gouverneurs les prérogatives nécessaires à l'exercice de leur mission, notamment pour ce qui est de veiller à l'exercice efficient des compétences relevant des organes de l'Etat, ainsi qu'à la cohérence des actions menées par l'ensemble des intervenants au niveau territorial, tant provincial que régional.
Le Conseil a, par la suite, suivi un exposé de la ministre de la jeunesse et des sports, Mme Nawal El Moutawakkil sur les Assises nationales du Sport, dans lequel elle a passé en revue les causes ayant présidé à l'organisation de cette rencontre, notamment l'absence d'une stratégie globale et harmonieuse, la faiblesse de la pratique du sport au niveau des citoyens et la régression enregistrée au niveau des résultats réalisés par les athlètes marocains lors des compétitions internationales.
Concernant la procédure adoptée pour l'élaboration d'une stratégie nationale du Sport, la ministre a indiqué qu'il a été procédé à la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire qui a mené une étude sur le terrain pour recueillir les opinions des Marocains sur le sport sur la base d'une approche participative aux plan national et régional à travers la tenue de six forums régionaux à Lâayoune, Marrakech, Beni Mellal, Meknes, Tanger et Oujda et qui ont permis de rencontrer plus de 150 acteurs du domaine.
L'organisation de ces assises a constitué un événement national exceptionnel, marqué par le message adressé par SM le Roi Mohammed VI aux participants, et qui a mis en avant les points faibles du système sportif marocain et les moyens de les dépasser, traçant ainsi une feuille de route pour le décollage du sport national. Elle a, d'autre part, affirmé que les Assises ont adopté à l'unanimité le contenu de la stratégie nationale du Sport à l'horizon 2020, fondée sur 5 points principaux: Promouvoir le sport et la pratique sportive, moderniser la gouvernance, refondre le système de formation, diversifier et renforcer le financement du sport et faire de la Région un moteur de la stratégie sportive nationale.
Par la suite, le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué chargé de la Modernisation des secteurs publics ont présenté deux exposés sur le nouveau round du dialogue social.
Les ministres ont rappelé les réunions préparatoires avec les directions des centrales syndicales les plus représentatives, axées sur la nouvelle méthodologie proposée par le gouvernement dans le cadre de l'institutionnalisation du dialogue social, une démarche basée sur un accord préalable avec les partenaires sociaux et économiques sur un ordre du jour bien défini, avec la détermination des questions qui seront discutées et la création de comités d'action thématiques auxquels un délai a été fixé pour parvenir à des résultats.
Dans ce sens, une réunion de la commission nationale du dialogue social s'est tenue le 13 octobre 2008, sous la présidence du Premier ministre. Au cours de cette réunion, il a été convenu de mettre en place deux commissions, la première, placée sous l'égide du ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, est chargée des questions relatives au secteur privé et la seconde, présidée par le ministre délégué chargé de la Modernisation des secteurs publics, a pour mission de se pencher sur les sujets se rapportant au secteur public.
S'agissant de la commission du secteur privé, le ministre a fait part de la volonté du gouvernement d'aller de l'avant dans l'institutionnalisation du dialogue social et sa gestion selon une approche consacrant le concept de la négociation collective.
A cette fin, il a été procédé à la constitution de cinq comités thématiques ayant examiné une série de points inscrits à leur ordre du jour, particulièrement les mécanismes de promotion des libertés syndicales, le parachèvement de la législation du travail, la préparation des élections des délégués des salariés prévues en mai 2009, le renforcement de la protection sociale des salariés et l'amélioration de leurs conditions.
En ce qui concerne le secteur public, la commission ad-hoc s'est penchée, au cours de sa première réunion, sur les propositions des partenaires sociaux, et a, ainsi, décidé la mise sur pied de quatre comités d'action thématiques, en l'occurrence le comité juridique, le comité chargé de l'examen des revendications d'amélioration du revenu des fonctionnaires, le comité chargé de la révision du système des commissions paritaires et de la préparation des élections professionnelles de 2009 et, enfin, le comité chargé de l'examen des conditions de travail dans l'administration publique, les collectivités locales et les établissements publics.
Après avoir présenté les positions exprimées par les différents acteurs, les discussions au sein des diverses commissions et l'état d'avancement des travaux, les deux ministres ont réitéré la détermination du gouvernement à respecter la méthodologie et l'agenda du dialogue social tels que convenus avec les partenaires sociaux, de manière à garantir le succès du deuxième round du dialogue social et la réalisation des résultats escomptés.

MAP


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